Conditions générales de vente

www.lechoppedusavonnier.fr

1°) OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site accessible à l’adresse : www.lechoppedusavonnier.fr et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Ces conditions générales de vente 2016 régissent l’ensemble des relations entre la Société :

SARL Bulle Aquatique

1, bvd de la Tour du Guet

34420 PORTIRAGNES

N° Siret: 809 938 913 00021

Et,

Le client-internaute qui effectue un achat sur le site  www.lechoppedusavonnier.fr. Toute validation par le client d’une commande sur le site www.lechoppedusavonnier.fr vaut de sa part  pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix (…), à la date d’achat. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en boutique physique.

L’échoppe du savonnier est une marque déposée. Tous les textes et photos présents sur ce site sont la propriété exclusive de la SARL Bulle Aquatique.

2°) DISPONIBILITE DES PRODUITS

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur a la possibilité avant de passer sa commande, de prendre connaissance sur les fiches produits détaillées présentent sur le site www.lechoppedusavonnier.fr des caractéristiques de chaque produit. En cas de besoin de renseignements éventuellement non disponible sur le site, l’acheteur peut contacter par email le vendeur via l’onglet « Contact » afin d’avoir tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de chaque produit, et ce préalablement à l’achat.

Les offres de produits du site www.lechoppedusavonnier.fr ne sont valables que pendant la période durant laquelle ils sont présentés en ligne. Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles, notamment les couleurs qui ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles. Ces dernières variant quelque peu suivant les fabrications.

3°) PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site lechoppedusavonnier.fr indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA française) sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits et services achetés. Les frais d’expédition seront calculés automatiquement et  indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. La commande sera expédiée « franco de port » à compter de 45.00€ d’achat (de marchandises et services proposés sur le site, en France métropolitaine uniquement) dans le cadre d’une livraison en relais Mondial Relay. Dans le cadre de la livraison en Colissimo Suivi, les frais de ports seront calculé en fonction de votre panier. Le montant du transport sera automatiquement calculé et figurera sur le bon de commande pour validation. Il est également possible pour l’acheteur de choisir une livraison en magasin en choisissant l’option « retrait en magasin ». Dans ce cas là, aucun frais de port ne sera demandé à l’acheteur qui pourra venir récupérer sa commande dans l’un des points de vente de la marque, à spécifier au moment de l’enregistrement de votre livraison. Vous recevrez alors un mail vous indiquant la mise à disposition du colis. Vous disposerez dès lors d’un délai de 15 jours pour retirer votre commande, faute de quoi elle sera automatiquement annulée.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.lechoppedusavonnier.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

www.lechoppedusavonnier.fr ne traite des commandes que dans le cadre de la liste suivante de pays : Belgique, Luxembourg, Allemagne, et Espagne, ainsi que pour les DOM-TOM. Les colis sont alors transportés par la société Mondial Relay, pour mise à disposition en point relais ou en livraison à domicile. Aucun franco de port ne sera proposé, les frais se calculant automatiquement lors du passage de commande. Hors de cette liste, merci de demander un devis par email pour le transport avant de passer commande, directement à l’adresse contact@lechoppedusavonnier.fr .

Les produits demeurent la propriété de www.lechoppedusavonnier.fr jusqu’au complet paiement du prix.

Dans tous les cas, l’utilisation des codes de réduction lors de vos commandes  passées sur le site internet www.lechoppedusavonnier.fr vaut entière acceptation des conditions spécifiques du dit-coupon. Ceux-ci sont notamment non cumulables avec d’autres offres ou promotions en cour sur le site.

Toute proposition de tarifs ou promotion spéciales dans le cadre d’un Comité d’Entreprise ou autre association, est non cumulable, et est régie par des Conditions générales de vente spécifiquement définie lors de l’offre.

De même, toute fabrication sur mesure sera régie par des conditions générales de ventes qui lui seront propre, et sous contrat de fabrication ponctuelle.

4°) PAIEMENT

Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le paiement par  virement, par carte bancaire ou par Paypal.

En cas de paiement par chèque bancaire, ou postal, le chèque doit être libellé à l’ordre de Mr Perrin Pascal et envoyé sous pli accompagné d’une copie du mail de confirmation de la réception de la commande à l’adresse suivante :

Mr Perrin Pascal, 20 rue du Tarral,34630 St THIBERY
La facture sera adressée par email. A défaut de règlement dans un délai de 15 jours suivant la date de validation de la commande, Bulle Aquatique se réserve le droit de l’annuler.

5°) COMMANDE

Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, Bulle Aquatique ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Ainsi, au cas où la perte des produits proviendrait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes concernant les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code d’entrée, étage, le client restera tenu du paiement des produits perdus.

Toute saisie des éléments d’une commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande, en indiquant l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé. Le client doit ensuite valider sa commande.

Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous réserve de l’accord des centres de paiements.

En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu de ce refus par un message à l’écran.

Bulle Aquatique confirme au client l’expédition de sa commande par un courrier électronique, indiquant un numéro de commande.

L’ensemble des produits présentés sur le site sont en principe disponibles immédiatement. Bulle Aquatique s’engage à traiter toute commande et effectuer l’expédition des articles dans un délai maximum d’une semaine suivant le traitement du paiement sous réserve de la disponibilité des articles en stock. Pour tous les produits en stock, le traitement de la commande est en général de 48 heures ouvrées.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance certains produits s’avèrent temporairement indisponibles, nous vous en informerions par e-mail pour vous indiquer le délai nécessaire à leur re-fabrication. A votre tour de confirmer si vous souhaitez :

  • attendre ce délai pour recevoir l’intégralité de votre commande
  • ou recevoir les produits disponibles immédiatement et recommander l’article manquant lors d’une prochaine commande.

6°) LIVRAISON ET RECEPTION MARCHANDISE

 

Le paiement intégral du prix doit avoir eu lieu au plus tard au moment de l’expédition. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai. Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve jugée utile auprès du préposé du transporteur. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former une réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai, les produits livrés seront alors réputés conformes. Bulle Aquatique rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, ainsi que la marchandise à l’intérieur du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à la société Bulle Aquatique, par mail à l’adresse contact@lechoppedusavonnier.fr dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par Bulle Aquatique. Pour rappel, la banale annotation « sous réserve de déballage » n’a absolument aucune valeur sans un descriptif détaillé des avaries.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par la société de transport sélectionnée, le Client doit contacter Bulle Aquatique par courrier électronique, à l’adresse contact@lechoppedusavonnier.fr, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par le transporteur. Le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Bulle Aquatique. Dans ces conditions, Bulle Aquatique se charge d’effectuer les réclamations nécessaires.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Bulle Aquatique. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles, à ce moment, Bulle Aquatique remboursera le montant des produits concernés ainsi que les frais de port.

7°) RETOUR MARCHANDISE

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit susvisé, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé; les frais d’acheminement et de retour restant à la charge du client. Bulle Aquatique s’engage à vous rembourser par chèque la somme due dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

ATTENTION : les articles de soins corporels ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (savons, gels douche, laits corporels, sels de bain, huile de massage & shampooing, produits pour le bain) pour de simples raisons d’hygiène élémentaire.

Les autres produits doivent nous être retournés complets, dans leur emballage d’origine, n’ayant pas été ouverts et en parfait état de revente, accompagnés d’une copie de la facture pour nous faciliter la gestion du retour à l’adresse suivante:

L’échoppe du savonnier

20 rue du Tarral

34630 St THIBERY

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

8°) RESPONSABILITÉS

 

Les produits proposés par www.lechoppedusavonnier.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Pour l’ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique, l’acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l’acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. D’autre part, les produits vendus par Bulle Aquatique sont des cosmétiques non comestibles et ne doivent en aucun cas être ingérés ou laissés à la portée des enfants. Les mentions légales sont jointes à nos produits pour plus de sécurité. Par conséquent Bulle Aquatique ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits.

Bulle Aquatique s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois Bulle Aquatique ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuses ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits. L’acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’acheteur. Dans ce cas les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur. Enfin, l’acheteur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle. Bulle Aquatique ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

9°) Informations nominatives

 

L’acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L’acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Le destinataire de ces données ainsi recueillies est la société Bulle Aquatique. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro « 2015979 v 0 ». Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur. En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant au Service Client à l’adresse suivante contact@lechoppedusavonnier.fr

10°) Litiges et invalidité partielle

Les présentes conditions générales et toutes les opérations qu’elles concernent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes du siège social de Bulle Aquatique (tribunal du commerce de Béziers).

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.